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Arrêté
21 articles
Aristide
Arrêté de Jean-Bertrand Aristide tendant à restructurer les Forces Armées d'Haïti ainsi que la Police haïtienne
29 mai 2026·3 min
Alexandre Pétion
Arrêté d'Alexandre Pétion accordant des terres aux vétérans de l'Armée ou à leurs descendants
13 septembre 2025·1 min
Arrêté
Arrêté du 1er mai 1802 du général Charles Leclerc abrogeant son précédent arrêté mettant hors-la-loi le général Toussaint Louverture
26 juin 2025·1 min
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Arrêté
Le président Élie Lescot signe un arrêté qui alloue des crédits au rapatriement des Haïtiens qui vivent en état d'indigence en République Dominicaine
22 novembre 2024·1 min
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Arrêté
Arrêté du Sécrétaire d'État de l'Intérieur, Élie Lescot, portant expulsion du citoyen dominicain Chepe Josué
18 octobre 2024·1 min
Arrêté
Arreté du Secrétaire d'État de l'Intérieur, Élie Lescot, portant expulsion du territoire d'Haïti du citoyen de la Confédération suisse Fred Goeschel
17 octobre 2024·1 min
Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1934 du président Sténio Vincent accordant la nationalité haïtienne à un citoyen domicain
19 août 2024·1 min
Alexandre Pétion Premium
Arrêté de 1814 d'Alexandre Pétion fixant les taxes sur les importations de produits manufacturés en provenance des territoires britanniques à 5%
8 janvier 2024·1 min
Arrêté
Arrêté de 1805 de Louis Ferrand, gouverneur français de Santo-Domingo, appelant les habitants frontaliers et les troupes françaises à kidnapper les Haïtiens à la frontière pour les remettre en esclavage
24 septembre 2022·2 min
Arrêté
Arrêté interdisant l'entrée sans autorisation de Noirs, de Mulâtres et d'autres gens de couleur sur le territoire de la France métropolitaine
2 juillet 2022·1 min
Arrêté
Arrêté présidentiel du 4 avril 2003 de Jean-Bertrand Aristide reconnaissant le vodou comme religion à part entière
2 novembre 2021·3 min
Arrêté
Ordre du jour de la fête de l'Indépendance sur tout le territoire de la République en 1822
1 octobre 2021·1 min
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