Loi du 20 Mai 1802 de Napoléon Bonaparte rétablissant l'esclavage à Saint-Domingue et dans les autres colonies françaises

 

Loi du 30 floréal, an X (20 Mai 1802)
Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies

Article premier

Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d'Amiens, du 6 germinal, an X, l'esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.

Article 2

Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne-Espérance.

Article 3

La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.

Article 4

Nonobstant toutes lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlements qui seront faits par le Gouvernement.