Considérant que ce recrutement journalier doit naturellement tomber sur les noirs et gens de couleur au-dessous de quatorze ans ; et la politique jointe à l’humanité, réclamant que l’autorité légitime prenne des mesures pour empêcher les deux sexes de cet âge et de cette couleur de participer à des crimes et à une révolte qui les conduiraient inévitablement aux châtimens les plus terribles ;
Considérant qu’il est de l’avantage de la colonie que les différens âges de cette jeunesse soient distingués, et que les plus dangereux soient exportés de son sol, tandis que les autres, soigneusement conservés dans les bons principes et distribués dans les départemens fidèles, puissent un jour concourir, par leur travail, à sa restauration ;
Considérant aussi que les habitans voisins des frontières révoltées et les troupes qui sont sur le cordon méritent que le gouvernement les récompense, pour les fatigues et les dangers auxquels ils sont continuellement exposés ;
A arrêté et arrête ce qui suit :
1. Les habitans des frontières des départemens de l’Ozama et du Cibao [l'actuelle République Dominicaine, ndlr], ainsi que les troupes employées au cordon, sont et demeurent autorisés à se répandre sur le territoire occupé par les révoltés, à leur courir sus, et à faire prisonniers tous ceux des deux sexes qui ne passeront pas l’âge de quatorze ans.
2. Les prisonniers provenant de ces expéditions seront la propriété des capteurs.
3. Les enfans mâles capturés, ayant moins de dix ans, et les négresses, mulâtresses, etc., au-dessous de dix ans, devront expressément rester dans la colonie, et n’en pourront être exporter sous aucun prétexte. Les capteurs pourront, à leur gré, ou les attacher à leurs plantations, ou les vendre à des habitans résidant dans les départemens de l’Ozama et du Cibao.
5. Les enfans mâles âgés de dix à quatorze ans, et les négresses, mulâtresses, etc., de douze à quatorze ans, seront expressément vendus pour être exportés.
13. À l’instant où les révoltés, reconnaissant leur erreur, auront fait acte de soumission à l’Empereur des Français, entre les mains du général Ferrand, et qu’il y aura certitude qu’ils agissent de bonne foi, toutes espèces d’hostilités cesseront.
(Les autres dispositions réglaient les formalités à employer pour l’exportation des individus capturés, etc.)
Fait au quartier-général de Santo-Domingo, le 16 nivôse an XIII.
Le général de brigade, commandant en chef, capitaine-général par intérim, membre de la Légion-d’Honneur,
