Vu l'article 45 de la Constitution;
Vu le Décret du 12 Décembre 1941 proclamant l'état de guerre entre la République d'Haïti et le Reich Allemand;
Vu le Message en date du 17 juillet 1951, de Son Excellence le Président de la République à l'Assemblée Nationale;
Considérant que l'état de guerre a persisté entre les deux pays, malgré la cessation des hostilités au cours du mois de Mai 1945;
Considérant que la Constitution de la République Fédérale de l'Allemagne de l'Ouest constitue un acheminement à des conditions juridiques et politiques qui permettent d'apporter dès à présent une amélioration à la situation existante entre les deux pays;
Considérant qu'il y a lieu, pour ce motif, de proclamer la cessation de l'état de guerre entre la République d'Haïti et l'Allemagne;
DÉCRÈTE
ARTICLE 1er. - Il est proclamé la cessation de l'état de Guerre existant entre la République d'Haïti et l'Allemagne depuis le 12 Décembre 1941.
ARTICLE 2. - Le présent Décret sera publié et exécuté à la diligence du Pouvoir Exécutif.
Donné au Palais de l'Assemblée Nationale, le 28 Juillet 1951, an 148ème de l'Indépendance.
Député Rapporteur,
Kernizan Jumelle, Dr. Larieux
