Arreté du Secrétaire d'État de l'Intérieur, Élie Lescot, portant expulsion du territoire d'Haïti du citoyen de la Confédération suisse Fred Goeschel

ARRÊTÉ

ÉLIE LESCOT

SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR 

    Considérant que tout État Souverain a le droit d'expulser de son territoire les étrangers qu'il juge indésirables;

    Considérant que le nommé Fred Goeschel, de nationalité suisse, demeurant à Port-au-Prince, est indésirable;

    Vu l'article 6 de la Loi du 23 Août 1913 sur le séjour des étrangers en Haïti;

Arrête :

    Article 1er.— Le nommé Fred Goeschel, de nationalité suisse, demeurant à Port-au-Prince, est expulsé du territoire d'Haïti.

    Article 2.— Il sera embarqué sur le premier bateau en partance pour l'étranger.

    Article 3.— La Garde d'Haïti est chargée de l'exécution du présent Arrêté.

    Donné à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, le 5 Janvier 1933, an 130ème de l'Indépendance.

       Le Secrétaire d'État de l'Intérieur : E. LESCOT