ÉLIE LESCOT
SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR
Considérant que tout État Souverain a le droit d'expulser de son territoire les étrangers qu'il juge indésirables;
Considérant que le nommé Fred Goeschel, de nationalité suisse, demeurant à Port-au-Prince, est indésirable;
Vu l'article 6 de la Loi du 23 Août 1913 sur le séjour des étrangers en Haïti;
Article 1er.— Le nommé Fred Goeschel, de nationalité suisse, demeurant à Port-au-Prince, est expulsé du territoire d'Haïti.
Article 2.— Il sera embarqué sur le premier bateau en partance pour l'étranger.
Article 3.— La Garde d'Haïti est chargée de l'exécution du présent Arrêté.
Donné à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, le 5 Janvier 1933, an 130ème de l'Indépendance.
Le Secrétaire d'État de l'Intérieur : E. LESCOT
Considérant que le nommé Fred Goeschel, de nationalité suisse, demeurant à Port-au-Prince, est indésirable;
Vu l'article 6 de la Loi du 23 Août 1913 sur le séjour des étrangers en Haïti;
Arrête :
Article 1er.— Le nommé Fred Goeschel, de nationalité suisse, demeurant à Port-au-Prince, est expulsé du territoire d'Haïti.
Article 2.— Il sera embarqué sur le premier bateau en partance pour l'étranger.
Article 3.— La Garde d'Haïti est chargée de l'exécution du présent Arrêté.
Donné à la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur, le 5 Janvier 1933, an 130ème de l'Indépendance.
Le Secrétaire d'État de l'Intérieur : E. LESCOT
