Arrêté du Sécrétaire d'État de l'Intérieur, Élie Lescot, portant expulsion du citoyen dominicain Chepe Josué

ARRÊTÉ

ÉLIE LESCOT

SECRÉTAIRE D'ÉTAT DE L'INTÉRIEUR

    Considérant que tout État Souverain a le droit d'expulser de son territoire les étrangers qu'il juge indésirables: 

    Considérant que le nommé Chepe Josue, de nationalité dominicaine, demeurant à Jérémie, actuellement à Ouanaminthe, est indésirable: 

    Vu l'article 6 de la Loi du 23 Août 1913 sur le séjour des étrangers en Haïti :

Arrête :

    Article 1er.— Le nommé Chepe Josue, de nationalité dominicaine, demeurant à Jérémie, actuellement à Ouanaminthe, est expulsé du territoire d'Haïti.

    Article 2.—Il sera embarqué sur le premier bateau en partance pour l'étranger.

    Article 3.—La Garde d'Haïti est chargée de l'exécution du présent Arrêté.

    Donné à la Secrétairerie d'État de l'Intérieur, le 10 Janvier 1933, An 130ème de l'Indépendance.

        Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: E. LESCOT