Décret du Sénat, portant nomination du général de division Jean-Pierre BOYER, à l'office de Président d'Haïti
Port-au-Prince, le 31 mars 1818.
LE SÉNAT,
Considérant que depuis la fondation de la République, elle n'avait éprouvé aucun événement qui fût aussi sensible ni plus déplorable que celui qui vient d'affliger la malheureuse et constante Haïti;
Considérant que ce serait exposer la chose publique à un danger évident, s'il différait l'élection du citoyen qui désormais devra diriger le Pouvoir exécutif, en remplacement du vertueux Alexandre PÉTION, décédé, le même qui fut l'idole des Haïtiens et qui, pour ce motif, a mérité le surnom de PÈRE DE LA PATRIE;
En conséquence, usant des droits qui sont dans ses attributions par l'article 123 de la Constitution,
DÉCLARE qu'il y a urgence et décrète ce qui suit :
ART. Ier. Le citoyen Jean-Pierre BOYER, général de division, commandant la garde du gouvernement et l'arrondissement du Port-au-Prince, est nommé PRÉSIDENT D'HAÏTI.
ART. 2. Le présent décret sera adressé au Secrétaire d'État, exerçant l'autorité exécutive, pour avoir de suite son exécution et être imprimé et publié dans toute l'étendue de la République.
À la Maison nationale du Port-au-Prince, le 30 mars 1818, an XV.
Signé : PANAYOTY, Président; LAMOTHE, Secrétaire.
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE:
Le Secrétaire d'État, chargé provisoirement du Pouvoir exécutif, vu la vacance de la Présidence, ordonne que l'acte ci-dessus du Sénat de la République, soit imprimé, publié et exécuté selon sa forme et teneur, et qu'il soit revêtu du sceau de la République.
Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 31 mars 1818, an XV.
Signé : J.-C. IMBERT.
Par le chef du Pouvoir exécutif:
Le Secrétaire général, signé : B. INGINAC.
Pour copie conforme : Le Grand-Juge, signé : SABOURIN.
