Le président Élie Lescot signe un arrêté qui alloue des crédits au rapatriement des Haïtiens qui vivent en état d'indigence en République Dominicaine

ARRÊTÉ

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ÉLIE LESCOT

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu l'article 35 de la Constitution ; 

Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et la Comptabilité Publique ; 

Considérant qu'il y a lieu d'assurer le rapatriement des indigents haïtiens se trouvant actuellement en République Dominicaine;

Considérant qu'il n'y a pas d'allocation prévue à cette fin au Budget et qu'il est urgent d'y pourvoir; 

Sur le rapport du Secrétaire d'État des Relations Extérieures ; 

De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'État des Finances ; 

Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'État ;

Arrête :

Article 1er.—Il est ouvert au Département des Relations Extérieures un crédit extraordinaire de Dix Mille Gourdes (Gdes. 10.000), qui sera affecté au rapatriement des indigents haïtiens en République Dominicaine. 

Article 2.—Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les disponibilités du Trésor Public.

Article 3.—Le présent Arrêté sera publié et exécuté par les Secrétaires d'État des Relations Extérieures et des Finances chacun en ce qui le concerne.

 
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Novembre 1941, an 138ème de l'Indépendance.

ELIE LESCOT

        Par le Président : 

Le Secrétaire d'État des Relations Extérieures et des Cultes : FOMBRUN 

Le Secrétaire d'État des Finances et du Commerce : ABEL LACROIX 

Le Secrétaire d'État de l'Instruction Publique, de l'Agriculture et du Travail: MAURICE DARTIGUE 

Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Justice: VELY THEBAUD 

Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics : JH. RAPHAËL NOËL