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Décret
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Arrêté
Le président Élie Lescot signe un arrêté qui alloue des crédits au rapatriement des Haïtiens qui vivent en état d'indigence en République Dominicaine
22 novembre 2024·1 min
Boyer
Décret du Sénat, portant nomination du général de division Jean-Pierre Boyer, à l'office de Président d'Haïti
21 octobre 2024·2 min
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Arrêté
Arrêté du Sécrétaire d'État de l'Intérieur, Élie Lescot, portant expulsion du citoyen dominicain Chepe Josué
18 octobre 2024·1 min
Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1934 du président Sténio Vincent accordant la nationalité haïtienne à un citoyen domicain
19 août 2024·1 min
Conseil présidentiel
Décret portant création du Conseil présidentiel de transition
12 avril 2024·1 min
Dumarsais Estimé
Décret de l'Assemblée nationale nommant Dumarsais Estimé à la présidence de la République
16 mai 2023·1 min
Décret
Décret du président Élie Lescot déclarant la guerre à la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie en 1941
18 décembre 2022·1 min
Cuba
Décret de Fidel Castro portant décoration du président René Préval de la médaille de l'Ordre José Martí
20 juin 2022·1 min
Catholicisme
Bulle du 4 mai 1493 du pape Alexandre VI concédant à l'Espagne et au Portugal toutes les terres du continent américain
19 décembre 2021·9 min
Alexandre Pétion
Décret de 1805 de Jean-Jacques Dessalines relatif à la promotion de plusieurs généraux de l'Armée
26 novembre 2021·1 min
Arcahaie
Décret de 1986 rétablissant le drapeau Bleu et Rouge
13 octobre 2021·2 min
Décret
Décret de Jean-Jacques Dessalines sur le rapatriement des Haïtiens vivant aux États-Unis d'Amérique
18 septembre 2021·1 min
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